Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
TOISE est une plateforme professionnelle d'immobilier d'entreprise éditée par ABBAQ. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment vous gardez la main dessus.
L'essentiel. Nous ne vendons aucune donnée, nous n'en cédons à aucun courtier, et nous ne pratiquons pas de publicité ciblée. Les données que nous collectons servent à faire fonctionner le service que vous demandez, rien d'autre.
1. Responsable du traitement
ABBAQ, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 959 552, dont le siège est situé Lot 1674, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris.
Pour toute question relative à vos données : contact@toiseai.com.
2. Données traitées et finalités
| Ce que nous traitons | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom, structure, téléphone | Créer et gérer votre compte, vous identifier | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Empreinte du mot de passe | Vous authentifier | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Identifiant Google ou Apple | Vous connecter via ces fournisseurs, si vous le choisissez | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Critères de recherche et alertes | Vous signaler les biens qui vous correspondent | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Fichiers que vous déposez (bail, état locatif, teaser, comptes) | En extraire les données de votre dossier | Exécution du contrat | 90 jours, puis suppression automatique |
| Données extraites de ces fichiers | Produire l'analyse financière et la mémoire de votre dealflow | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Annonces que vous publiez | Publier votre annonce et la tenir à jour | Exécution du contrat | Durée de publication, puis 3 ans |
| Demandes d'accès à un mémo | Transmettre votre demande à l'annonceur et tracer les accès sous NDA | Intérêt légitime | 5 ans |
| Messages échangés avec l'agent de qualification | Comprendre votre recherche et vous orienter | Intérêt légitime | 2 ans |
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne construisons pas de profil publicitaire, nous ne suivons pas votre navigation sur d'autres sites, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les analyses financières que la plateforme calcule sont des outils d'aide à la décision : elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une décision vous concernant au sens de l'article 22 du RGPD.
3. Connexion via Google et Apple
Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple, ces fournisseurs nous transmettent un identifiant unique, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom. Nous ne recevons jamais votre mot de passe, et nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google ou Apple — ni contacts, ni agenda, ni fichiers.
Apple ne communique votre adresse qu'à la toute première autorisation ; si vous utilisez l'option de relais Apple, nous ne voyons qu'une adresse anonymisée, ce qui n'empêche rien du fonctionnement du service.
4. Données publiques utilisées par la plateforme
Les fonctions de sourcing s'appuient exclusivement sur des données publiques ouvertes, diffusées par des administrations françaises et réutilisables sous licence ouverte : propriété foncière, cadastre et urbanisme, valeurs de mutation, registres d'entreprises, risques et performance énergétique. Chaque valeur affichée dans la plateforme porte le nom de la source dont elle provient, sa référence et sa date.
Deux d'entre elles peuvent concerner une personne physique et sont donc signalées comme telles, ainsi que l'exige l'article 14 du RGPD sur l'origine des données collectées indirectement : le fichier des locaux des personnes morales de la DGFiP (licence LOV2), dont une société unipersonnelle peut permettre d'identifier son associé, et le registre national des entreprises, d'où proviennent les noms de dirigeants.
Ces jeux ne concernent que des personnes morales : les sociétés unipersonnelles et les entrepreneurs individuels en sont exclus à la source. Lorsque la plateforme affiche le nom d'un dirigeant, cette donnée provient du registre national des entreprises et son usage en prospection reste encadré — nous le signalons explicitement dans l'interface plutôt que de laisser croire à un fichier de prospection libre de droits.
5. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'à ABBAQ et à ses prestataires techniques, tenus par contrat de les traiter uniquement pour notre compte :
- Cloudflare — hébergement du site, de la base de données et des fichiers déposés. Le réseau de diffusion est mondial. Les fichiers que vous déposez — baux, états locatifs, teasers — sont stockés sous juridiction européenne. Les comptes, dossiers et documents le sont également, dans une base située en région Europe de l'Ouest. Reste en Amérique du Nord la seule réplique du fichier foncier ouvert de la DGFiP, qui recense des sociétés et leurs parcelles et ne contient aucune donnée vous concernant.
- Resend — acheminement des e-mails transactionnels (confirmation de compte, alertes, notifications). Traitement en région Irlande.
Lorsque vous demandez l'accès à un bien, vos coordonnées sont transmises à l'annonceur concerné, qui en devient responsable de traitement pour le suivi de votre demande. C'est l'objet même de la mise en relation.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
Un mot sur ce choix : ce qui sert à instruire un dossier, ce sont les valeurs tirées d'un bail, pas le bail lui-même. Conserver l'original au-delà de son instruction serait un risque sans contrepartie. Le fichier est donc supprimé au bout de 90 jours, automatiquement ; l'extraction, elle, reste — et la ligne indique que le document source n'est plus disponible, parce que « supprimé » n'est pas « n'a jamais existé ».
6. Cookies et stockage local
TOISE n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La plateforme conserve dans le stockage local de votre navigateur deux éléments strictement fonctionnels : votre jeton de session, si vous êtes connecté, et la liste de vos favoris. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont transmises à aucun tiers, et disparaissent lorsque vous videz les données de votre navigateur.
Aucun consentement n'est requis pour ces éléments : ils sont indispensables au service que vous demandez.
7. Sécurité
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils sont dérivés par PBKDF2-SHA256 avec 200 000 itérations et un sel unique par compte. Les échanges avec la plateforme sont chiffrés en transit. Les jetons de session sont tirés aléatoirement, expirent au bout de trente jours, et sont tous invalidés lors d'une réinitialisation de mot de passe.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@toiseai.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour la désinscription des alertes, un lien de retrait immédiat figure au bas de chaque message — vous n'avez pas à nous écrire.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur.