← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

Éditeur du site

Le site toiseai.com est édité par ABBAQ, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 850 959 552 (code NAF 41.10A), dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France. TOISE / Second Avis est un service en développement porté par ABBAQ, non encore structuré sous une entité juridique distincte à ce jour.

Directeur de la publication : M. Lionel Charpentier.
Contact : contact@toiseai.com

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Données personnelles & cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni de mesure d'audience, ni de publicité, ni de session. Trois informations techniques sont conservées dans le stockage local de votre navigateur — votre jeton de session si vous êtes connecté, la liste de vos favoris, et le fait que vous ayez pris connaissance du bandeau d'information. Elles restent sur votre appareil, ne sont transmises à aucun tiers, et disparaissent lorsque vous videz les données de votre navigateur. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Les données transmises via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, e-mail, message, et le cas échéant les documents d'un dossier immobilier) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et produire, le cas échéant, le mémo demandé. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et sont supprimées sur simple demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@toiseai.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nature du service — avertissement

Les mémos produits par TOISE / Second Avis sont des outils d'aide à la décision fondés sur les données transmises par le client. Ils ne constituent ni un conseil en investissement financier réglementé, ni une expertise immobilière au sens de la charte de l'expertise en évaluation immobilière, ni une due diligence complète. Les résultats dépendent entièrement de la fiabilité des données d'entrée fournies.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.